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1 juillet 2021

Politique en matière de Cookies

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La présente Politique en matière de Cookies (ci-après « Politique en matière de Cookies ») régit l’utilisation de cookies sur le Site Internet de DigiChambers (https://www.digichambers.be/default.aspx, (ci-après : le « Site Internet »). Un cookie est un petit fichier texte qu'un site internet enregistre sur votre appareil lorsque vous visitez ce Site et qui contient certaines informations et parfois des données à caractère personnel.

En continuant d’utiliser le Site Internet après avoir été informé de l’utilisation de cookies, vous reconnaissez avoir lu attentivement la présente Politique en matière de Cookies et y consentir sans réserve. Il vous est cependant possible de changer à tout moment vos préférence cookies, par le gestionnaire de cookies.

1 QUI EST RESPONSABLE ?

En bref : DigiChambers est responsable de l'installation de cookies sur votre appareil et de leur collecte lorsque vous utilisez le Site Internet. Pour certains cookies, cela implique que des données à caractère personnel sont traitées.

1. Lorsque vous utiliser notre Site Internet, nous , DigiChambers SA, dont le siège est enregistré rue Belliard 2, 1040 Bruxelles, PRM Bruxelles 0898.600.080, sommes responsables du traitement de l’utilisation de cookies. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : digichambers@belgianchambers.be.

2 QUEL TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS ?

En bref : Nous plaçons un certain nombre de cookies lorsque vous visitez notre site Internet. Ces cookies sont divisés en 2 groupes : les cookies fonctionnels et les cookies analytiques et statistiques. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation de cookies en les supprimant de votre navigateur.

1. Vous pouvez éviter l’installation de cookies sur votre appareil en configurant votre navigateur en tant que tel. Des instructions sur le manière de procéder peuvent être trouvées ici :

Cependant, ne pas autoriser les cookies lorsque vous visitez le Site Internet peut avoir pour conséquence que certaines ou toutes les fonctionnalités du Site Internet cessent de fonctionner correctement.

2. DigiChambers place un certain nombre de cookies lorsque vous visitez le Site Internet. La plupart des données relatives à ces cookies, à leur placement et à leur utilisation permettent de vous identifier, et DigiChambersles utilise pour obtenir des précisions sur la façon dont vous et d’autres visiteurs utilisez le Site Internet en recueillant des données statistiques et d’usage, ce qui lui permet de vous proposer la meilleure expérience possible sur le Site Internet.

3. DigiChambers utilise les cookies suivant sur le Site Internet :

  • Cookies fonctionnels :
    Nom du cookie Durée de vie Finalité
    “ASP.NET_SessionId” Expire à la fin de la session Ce cookie est purement fonctionnel.
    “FCCIB Lang” 2 mois Ce cookie est purement fonctionnel.
  • Analytische en statistische cookies
    Nom du cookie Durée de vie Finalité
    “_utma”, “_utmb”, “_utmc”, “_utmt”, “_utmv” en “_utmz” (Google Analytics) D’une demi-heure à 2 ans (pour le cookie “_utma” ) Nous utilisons les cookies Google Analytics pour déterminer comment vous et d’autres visiteurs utilisez le Site.

4. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation de cookies par DigiChambers. Pour exercer ce droit, il suffit de supprimer les cookies qui ont été placés sur votre appareil. Pour ce faire, vous êtes invité à vous reporter aux consignes appropriées du fabricant de votre navigateur, tel qu’indiqué plus haut.

3 POURQUOI TRAITONS-NOUS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

En bref : Nous traitons vos données à caractère personnel par le biais de cookies pour plusieurs fins différentes : pour améliorer notre Site Internet et les expériences et services que nous offrons ; pour fournir des informations à des tiers et pour garantir la sécurité des expériences en ligne que nous proposons et de notre Site Internet, mais également votre sécurité et la nôtre.

1. Nous traitons vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

  1. pour des raisons statistiques afin d'améliorer notre Site Internet et nos services ;
  2. pour des raisons de sécurité et de détection, de prévention et de signalement des abus ;
  3. d'informer tout tiers dans le cadre d'une éventuelle fusion, acquisition ou scission par ce tiers, même si ce tiers est situé en dehors de l'UE ;
  4. de nous conformer à nos obligations légales ainsi qu'à toute demande valide de la part des autorités politiques, judiciaires ou gouvernementales.

4 EN QUOI LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EST-IL LEGITIME ?

En bref : La loi nous oblige à préciser sur quelle base juridique nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel (par exemple, votre consentement). Pour notre utilisation de cookies, à l'exception des cookies fonctionnels, nous comptons d'abord et avant tout sur votre consentement. Toutefois, en ce qui concerne les données à caractère personnel dérivées de l'utilisation de cookies, nous pouvons également nous appuyer sur d'autres bases légales.

1. Les lois sur la protection des données nous obligent à vous indiquer précisément sur quelle base légale nous nous basons pour rendre légitime le traitement de vos données à caractère personnel. Nous devons préciser ce point pour chacune des fins énumérées à la section 3 ci-dessus.

2. Aux fins mentionnées au point 3.1 (a) ci-dessus, nous comptons sur votre consentement lorsqu'il s'agit de placer les cookies.

3. Pour les fins (a) à (c), nous traitons vos données à caractère personnel parce qu'elles sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes, qui dans ce cas sont les suivants :

  • obtenir un aperçu de la façon dont le Site Internet et ses fonctions sont utilisés ;
  • garantir nos intérêts en matière de sécurité et de sûreté ;
  • la possibilité de conclure des transactions corporatives

4. Pour la finalité (d), nous avons besoin de traiter vos données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales.

5 DESTINATAIRE ET TRANSFERT

En bref : Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu’avec un nombre limité de parties, telles nos fournisseurs de services. Dans cette section nous expliquons à qui nous envoyons vos données à caractère personnel.

1. Vos données à caractère personnel seront envoyées aux catégories suivantes de destinataires :

  • Vous-même ;
  • Des fournisseurs de service ;
  • Des entités gouvernementales, judiciaires et autres entités compétentes.

6 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

En bref : Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour atteindre les finalités énumérées à la section 3

Vos données à caractère personnel ne sont traitées que pour la durée nécessaire pour atteindre les finalités énumérées à la section 3. Nous dépersonnaliserons vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces finalités, à moins qu’il n’y ait :

  • un intérêt primordial pour DigiChambers ou tout autre tiers de garder vos données à caractère personnel identifiables ;
  • une obligation juridique ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative nous empêchant de les dépersonnaliser.

7 QUELS DROITS AVEZ-VOUS ?

En bref : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données à caractère personnel ou de limitation ou d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également droit à la portabilité de vos données. Dans cette section, nous vous expliquons comment et sous quelles conditions vous pouvez exercer ces droits.

1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Nous nous réservons le droit de refuser des demandes d’accès multiples manifestement présentées dans le but de nuire ou de porter préjudice, à nous ou à d’autres.

2. Vous avez le droit de demander la rectification, sans frais, de toutes données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Les demandes de rectification doivent être accompagnées de la preuve de la nature erronée des données objet de la demande de rectification.

3. Vous avez le droit de demander la suppression de données à caractère personnel vous concernant si elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités énoncées plus haut. Cependant vous devez garder à l’esprit qu’une demande de suppression sera évaluée en tenant compte des éléments suivants :

  • Nos intérêts primordiaux propres ;
  • Les obligations légales ou réglementaires ou les ordonnances administratives ou judiciaires qui peuvent contredire une telle suppression

Au lieu de la suppression, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement des données à caractère personnel si et quand (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illégitime ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus, mais vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.

4. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel aux fins (a) à (c) de la section 3, mais vous êtes tenu d'expliquer les circonstances particulières sur lesquelles se fonde votre demande d'opposition.

5. Vous êtes en droit de demander que les données à caractère personnel que vous avez fournies soient mises à votre disposition sous un format lisible à la machine.

6. Chaque demande qui nous est adressée doit être envoyée par e-mail à l’adresse digichambers@belgianchambers.be.

Lorsque vous nous envoyez un e-mail pour nous demander de vous accorder un droit, l'envoi de l'e-mail ne sera interprété comme votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire au traitement et à l'évaluation de votre demande. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et, le cas échéant, les raisons qui le justifient. Il doit également être daté, signé et accompagné d'une copie numérisée de votre carte d'identité en cours de validité prouvant votre identité.

Nous vous informerons rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s'avère valide, nous vous en informerons dès que possible et au plus tard trente (30) jours après avoir reçu la demande.

Si vous avez des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel par DigiChambers, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse e-mail mentionnée au premier paragraphe de cette clause. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, c'est-à-dire l'Autorité belge de protection des données.